Article 1. Champs d’application

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous (ci-après les « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre GENI PARFUMS, SASU au capital de 5 000 euros dont le siège est situé : 6-8 Rue de Metz- 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE – RCS CUSSET 821216488 – N°TVA intracommunautaire : FR             (ci-après « NFD ») et les clients (ci-après « l’Acheteur ») passant commande via le site www.geniparfums.com (ci-après le « Site ») ou Applications Mobiles. Des conditions générales de vente spécifiques s’appliquent à la vente de produits réalisés en magasin physique.

Ces CGV ont pour objet :

-de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par GENI PARFUMS et de livraison des produits commandés sur le site.

-informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

 

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le Site accessible :

-via le réseau internet, à l’adresse www.geniparfums.com

La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l’accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.

-via les plateformes d’application mobile sous la forme d’une application mobile.

 

Toute passation de commande par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case « J’accepte » au moment de la passation de sa commande.

 

GENI PARFUMS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour le futur. Il incombe à l’Acheteur de faire une lecture attentive des CGV applicables au moment considéré à chaque nouvelle commande. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment où il passe commande.

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site prévalent sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Les CGV sont complétées par la Charte de « Politique Générale de Protections des données personnelles ».

Article 2. Déroulé d’une commande

Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits sélectionnés par l’Acheteur (ci-après les « Produits »).

L’identification de l’Acheteur :

L’identification de l’Acheteur peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou via son compte client Géniparfums (ci-après le « Compte »).

L’ouverture d’un Compte inclus la saisie d’information par l’Acheteur, notamment d’une adresse de courrier électronique valide et d’un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Ces identifiants sont personnels à l’Acheteur et devront être tenus confidentiels par celui-ci.

L’Acheteur accède au Site et peut ajouter les produits qu’il souhaite commander dans son panier. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des Produits qu’il a ajoutés. L’Acheteur devra alors procéder à son identification. Dans ce cadre, l’Acheteur s’engage à fournir à Géni Parfums des informations fiables et exactes, permettant à Géni Parfums d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de Géni Parfums ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.

Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur le compte de l’Acheteur, Géni Parfums se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et/ou de supprimer le compte utilisateur de l’Acheteur.

Passation de la commande par l’Acheteur :

Après que l’Acheteur a mis les produits qu’il souhaite commander dans le panier et qu’il a renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’Acheteur lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs. Un service d’emballage des Produits peut être proposé gratuitement.

L’Acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et procéder au choix de son mode de règlement. Un numéro de commande sera attribué à l’Acheteur dès qu’il aura payé sa commande. Seule la livraison est proposée dans notre parfumerie physique actuellement.

Confirmation définitive de la commande :

Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement Géni Parfums vis-à-vis de l’Acheteur. La facture sera disponible sur le compte client Géni Parfums.

L’Acheteur se verra débité du montant de sa commande au moment de l’envoi de cette dernière (sauf en cas de paiement par compte PAYPAL où le débit sera immédiat à compter de la passation de la commande) ou au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande sur le Site.

Caractéristiques et disponibilités des Produits :

Préalablement à sa commande, l’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur la fiche produit. L’Acheteur dispose également de la possibilité de se rendre dans la boutique Géni Parfums pour obtenir des conseils complémentaires, manipuler et tester les produits.

En cas de rupture de certains produits de la commande de l’Acheteur, ce dernier sera averti au sein de son mail de commande de la rupture des produits en question.

Certains Produits Sélectifs peuvent faire l’objet d’une restriction quantitative par commande. Le montant total des achats ne peut dépasser 3000 euros TTC/commande.

Géni Parfums se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur son Site, notamment lié aux contraintes en lien avec ses fournisseurs.

Article 3. Les prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et « Toute Taxe Comprise » (TTC). Les prix de vente des Produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Article 4. Paiement

L’Acheteur assure auprès de Géni Parfums être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa commande, lors de l’enregistrement de cette dernière.

L’Acheteur se voit proposer plusieurs moyens de paiement sur le Site

4.1. Moyens de paiement acceptés sur www.geniparfums.com

4.1.1. Cartes Bancaires :

Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS (à l’exception de celles émises depuis l’Argentine, le Chili, la Corée du Sud, la Croatie, la Finlande, Hong-Kong, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, Macao, la Malaisie, la Norvège, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suède et Taïwan).Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de Banque DELUBAC. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par la société Géni Parfums. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, Géni Parfums n’a accès aux données bancaires de l’Acheteur.

4.1.2. PayPal :

Cette possibilité implique la détention d’un compte PayPal par l’Acheteur. L’Acheteur sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal.

L’Acheteur devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal au moment du règlement de la commande. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal.

4.2. Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros, TTC et contributions obligatoires comprises et frais de livraison si nécessaires. L’Acheteur prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).

En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de tout somme sui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ; Géni Parfums se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

4.3. Sécurité des opérations de paiement par mode électronique

Le paiement électronique s’effectue après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA ou AMEX ». La transaction est effectuée par l’Acheteur selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site ou l’Application, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d’expiration) communiquées par les Acheteurs ne peuvent pas être interceptées par un tiers. Aucune de ces informations n’est stockée par la Société, qui les transmet directement. En communiquant ses coordonnées bancaires, l’Acheteur autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte de l’Acheteur est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par la Société.

Le paiement en ligne s’effectue sur une plateforme de paiement bancaire sécurisé et bénéficie du système sécurisé SSL. L’Acheteur accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.

L’Acheteur doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.

L’autorisation bancaire délivrée relativement à la commande de l’Acheteur permet à la Société de procéder à la préparation de celle-ci dans ses entrepôts. Le paiement de la commande sera encaissé par la Société lorsque la commande est complète et prête à être expédiée.

Géni Parfums se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande si les vérifications menées devaient révéler la fourniture de données inexactes ou frauduleuses, notamment celles relatives à l’historique du compte client, l’IP et/ou le pays à partir duquel la commande est passée, ou d’autres éléments propres à nos algorithmes ou à ceux de

Article 5. Livraison et réception

5.1. Informations générales

Géni Parfums s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter les délais de mise à disposition des Commandes dans sa parfumerie. En cas d’éléments externes à la volonté de Géni Parfums (notamment intempéries, périodes de forte affluence sur le Site ou Force majeure), les délais de réception peuvent être rallongés. Dans l’hypothèse où Géni Parfums serait informée d’un retard de livraison, Géni Parfums s’engage à en avertir l’Acheteur dans les plus brefs délais.

5.2. Modes de livraison

Les produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la saisie de sa commande.

L’Acheteur peut être livré en France (hors adresses dans les armées, Corse et Monaco.

Deux modes de livraison sont proposés à l’Acheteur. Il peut être livré à son domicile par GLS, soit se faire livrer dans la parfumerie Géni Parfums.

Dès que sa commande est disponible, l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant que sa commande peut être retirée dans la boutique. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ce courrier électronique pour venir retirer son colis. Passé ce délai, la commande sera annulée et l’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande en ligne.

Pour retirer son colis, l’Acheteur devra se munir du courrier électronique de confirmation comprenant le numéro de commande et un justificatif d’identité valide correspondant au nom et prénom indiqués sur le courrier électronique de confirmation

En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du destinataire de la commande ainsi que du numéro de la commande.

Pour une commande à retirer en boutique, la livraison est gratuite, offerte par Géni Parfums.

Pour les livraisons à domicile, le coût de la livraison est automatiquement calculé à partir du panier d’achat.

Article 6. Rétractation, remboursements et retours

Compte-tenu de la réception de la commande en boutique, une fois les produits récupérés dans la parfumerie, ceux-ci ne bénéficient plus du délai de rétractation convenu pour les livraisons à domicile.

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de sa commande et de le refuser si celui-ci ne lui convient pas en boutique.

Dans le cas où l’Acheteur exerce sa volonté de se rétracter une fois la commande réceptionnée en boutique mais non emportée, Géni Parfums s’engage à rembourser l’Acheteur.

6.1. Réception des produits et transfert des risques

Il appartient à l’Acheteur ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception de sa commande, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiées. De manière générale, les réserves ou constations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

6.2. Preuve des commandes

De manière générale, il est expressément convenu que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

6.3. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221.28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés après leur livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. L’Acheteur ne dispose en conséquent d’un droit de rétractation pour ce type de produits.

Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.221-28 du Code de la Consommation et notamment celle rappelée à l’alinéa précédent, l’Acheteur dispose, conformément à l’article L221-18 du code de la Consommation, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation :

-           Soit en utilisant le formulaire de rétraction à l’adresse internet indiquée dans l’e-mail de confirmation de la commande envoyé par Géni Parfums,

-           Soit par un écrit sur papier libre, dénué de toute ambiguïté et exprimant sa volonté claire de se rétracter, en indiquant clairement et de façon lisible ses coordonnées et les références de sa commande. Le papier libre pouvant être transmis :

-           Par courrier à l’adresse suivante : Géni Parfums – Service Clients – BP 30021 – 03321 VICHY CEDEX

-           Par e-mail à l’adresse suivante : contact@geniparfums.fr

L’Acheteur doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : GENI PARFUMS – 6.8 Rue de Metz – 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE.

Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par l’Acheteur complets, en parfait état dans leur emballage d’origine, placés dans un carton vierge afin de permettre un nouvelle commercialisation de ces Produits. La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Afin de faciliter le traitement des retours, il est vivement recommandé aux Acheteurs de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial.

La Société se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

Géni Parfums n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Acheteurs souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires avec une valeur déclarée correspondant aux prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la Consommation, lorsque l’Acheteur exerce valablement son droit de rétractation, la Société s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé la Société de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que la Société ait récupéré le ou les Produits.

Le remboursement se fera par virement bancaire. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Il est à noter, cependant, que les frais de retour ne seront pas remboursés à l’Acheteur exerçant valablement son droit de rétractation, sauf si la responsabilité de la Société est engagée pour les raisons suivantes :

-           Une erreur de préparation dans la ou les commande(s) livrée(s) : inversement de produits lors de la préparation de la commande ou inversement de commandes lors de leur expédition ;

-           La livraison de produits défectueux ;

-           Une fiche produit erronée sur le Site.

 

 

 

 

Article 7. Garanties

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité (produit impropre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par la Société ou qui ne possède pas les qualités annoncées par la Société ou convenues avec l’Acheteur) ou de vice caché du Produit (défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, l’Acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du produit (article L217-12 du code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur a le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour la Société, elle pourra procéder à la modalité non choisie. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, l’Acheteur pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d’une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation ou, d’autre part, si la réparation ou le remplacement lui cause un inconvénient majeur.

En cas de vice caché de la chose vendue, l’Acheteur peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et faire rendre une partie du prix.

En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par l’Acheteur pour régler sa commande.

Article 8. Limitation de responsabilité

Géni Parfums s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Géni Parfums peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9. Service Clients – Réclamations – Médiations – Litiges

9.1. Service Client – Réclamations

Géni Parfums met à disposition un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables :

-           Par formulaire électronique : rubrique « Contactez-nous »,

-           Par téléphone : 0967 835 667 (appel on surtaxé),

-           Par courrier : Géni Parfums – Service Clients – BP 30021 – 03321 VICHY CEDEX

L’Acheteur devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler son nom, prénom, adresse et référence de sa commande. Il devra joindre aussi chaque fois que possible afin d’obtenir satisfaction plus rapidement la photocopie, ou le scan de son dernier bon de commande, de sa dernière facture ou de la dernière correspondance échangée avec la Société.

Géni Parfums s’engage à apporter une réponse à toute demande d’information de l’Acheteur, quelles qu’en soient les modalités : lettre, courriel, ou appel téléphonique. Géni Parfums s’engage en outre à informer l’Acheteur si elle n’a pas de solution immédiate à la réclamation émise. Toute réponse mentionne l’identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.

Article 10. Litiges

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre Géni Parfums et l’Acheteur, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose. Les relations entre Géni Parfums et l’Acheteur sont soumises au droit français.

Article 11. Non renonciation

Le fait que Géni Parfums s’abstienne d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 12. Validité des CGV

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 13. Accessibilité des CGV

La version à jour des CGV de Géni Parfums est constamment accessible sur le Site ou l’Application par l’Acheteur. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « Conditions Générales de Vente ».

Article 14. Loi applicable – juridiction

Les CGV sont régies par la loi française. Tout différend relatif auxdites CGV sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Cusset 033300.